J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11867

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Arrêtés du 22 juillet 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901607A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1999, à compter du 1er mai 1999, il est mis fin au détachement auprès du département de la Loire de M. Belon (Daniel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès du SIEL (Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire), pour exercer les fonctions de directeur.